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ACTUALITES DE LA PROTECTION JURIDICTIONNELLE DANS ET PAR L'UNION EUROPEENNE

Code EAN13: 9782804490744

Auteur : CARIAT/JONCHERAY

Éditeur : LARCIER


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Pilier d'une Union de droit, le droit à une protection juridictionnelle effective évolue à la fois par le droit de l'Union et, dans l'Union, sous l'impulsion de la Convention européenne des droits de l'homme et des traditions constitutionnelles des Etats membres. Au sein de l'Union, la protection des droits que les particuliers tirent du droit de l'Union a ceci de spécifique qu'elle est assurée à la fois par la Cour de justice de l'Union européenne et par le juge national.
Le présent ouvrage analyse, à destination des praticiens, les dernières évolutions de ce principe pluriel dans et par l'Union européenne. Une première partie examine, d'une part, l'application du droit de l'Union par le juge du pouvoir judiciaire et, d'autre part, les voies de recours à disposition des particuliers devant la Cour de justice de l'Union européenne. Une seconde partie décortique deux thèmes actuels et parfois méconnus.
Le premier explore les possibilités qu'offre le médiateur européen et fera le point sur ses décisions en droit de la concurrence ; le second porte sur les possibilités qu'offre le droit européen en matière de contentieux de la régulation économique et de gels d'avoirs.
  • EAN
    9782804490744
  • Auteur
  • Éditeur
    LARCIER
  • Collection
    UB3
  • Genre
    Droit de l'Union européenne
  • Date de parution
    15/12/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    420 g
  • Hauteur
    242 mm
  • Largeur
    161 mm
  • Épaisseur
    15 mm
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