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LE POURVOI DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE

Code EAN13: 9782804487423

Auteur : NAOME/ROSAS

Éditeur : LARCIER


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Résumé :

Cet ouvrage décrit les règles applicables au pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne. Créée il y a un peu plus de 25 ans, cette voie de recours a été développée essentiellement par la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l'Union européenne. Cette jurisprudence, influencée par la nature des affaires, les solutions empruntées aux droits nationaux ou l'importance reconnue aux arrêts de la Cour, reste en évolution.
L'ouvrage présente une synthèse de la situation actuelle. L'objectif est non seulement d'aider les praticiens, mais également de permettre une évaluation de cette procédure qui représente une proportion importante des affaires soumises à la Cour de justice de l'Union européenne. Il s'adresse aux universitaires ainsi qu'aux avocats spécialisés en droit européen.
  • EAN
    9782804487423
  • Auteur
  • Éditeur
    LARCIER
  • Genre
    Droit de l'Union européenne
  • Date de parution
    26/09/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    470 g
  • Hauteur
    246 mm
  • Largeur
    172 mm
  • Épaisseur
    16 mm
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