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POT-POURRI I ET AUTRES ACTUALITES DE DROIT JUDICIAIRE

Code EAN13: 9782804486433

Auteur : BOULARBAH HAKIM

Éditeur : LARCIER


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Résumé :

La loi "Pot-pourri 1" du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de Justice apporte, depuis le 1 e' novembre 2015, de nombreuses modifications pour la pratique des acteurs judiciaires. Les règles gouvernant les conclusions (et donc la mise en état des causes), les notifications, les nullités, la composition du siège, l'avis du ministère public, l'appel, l'exécution provisoire, ...
sont parfois profondément modifiées. Quelques mois après l'entrée en vigueur de la plus grande partie des nouvelles dispositions, il sera utile de pouvoir en livrer un nouveau commentaire éclairé par ses premières applications. On prendra aussi le temps de commenter les règles gouvernant le recouvrement simplifié destinées à s'appliquer en 2017. Enfin, on profitera de l'occasion pour également faire le point sur certaines questions d'actualité concernant la compétence (notamment le point sur les dernières applications de la loi sur le juge naturel qui a modifié la compétence matérielle du tribunal de commerce et du juge de paix) ainsi que l'interprétation et la rectification des décisions judiciaires.
  • EAN
    9782804486433
  • Auteur
  • Éditeur
    LARCIER
  • Collection
    COM UNIV PALAIS
  • Genre
    Droit international
  • Date de parution
    07/03/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    700 g
  • Hauteur
    241 mm
  • Largeur
    162 mm
  • Épaisseur
    24 mm
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