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LES DROITS DU CONTRACTANT VULNERABLE

Code EAN13: 9782804483340

Auteur : LE GAC-PECH SOPHIE

Éditeur : LARCIER


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Résumé :

Loin d'être purement théorique, la question de la vulnérabilité contractuelle appelle des réponses au quotidien afin de protéger le contractant désemparé. Que dire par exemple des contrats forcés lorsqu'un opérateur de téléphonie mobile vous contraint à débourser davantage pour profiter de nouvelles offres soit disant pour vous remercier de votre fidélité ? Que dire encore des contrats obligatoires d'assurance modifiés unilatéralement au gré d'une politique du risque tout aussi dérisoire ? Au travers ces illustrations parmi tant d'autres, l'immensité des difficultés liées à la vulnérabilité du contractant se laisse sans peine saisir.
Mais la facilité s'arrête là puisqu'une multitude d'interrogations en découle. Comment identifier, apprécier, mesurer, saisir la vulnérabilité du contractant ? En étudiant les droits déjà accordés au contractant en situation ou dans un état de vulnérabilité ou en envisageant d'un point de vue prospectif les droits qui pourraient demain lui être réservés... Manifeste autant que guide, le présent ouvrage fournit quantité de réponses à l'épineuse question de la vulnérabilité contractuelle.
  • EAN
    9782804483340
  • Auteur
  • Éditeur
    LARCIER
  • Collection
    CONTRATS PATRIM
  • Date de parution
    31/03/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    255 g
  • Hauteur
    237 mm
  • Largeur
    158 mm
  • Épaisseur
    12 mm
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