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ACQUISITION DE TITRES PROPRES ET PARTICIPATIONS CROISEES

Code EAN13: 9782804481902

Auteur : COIBION/DIEUX

Éditeur : LARCIER


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Résumé :

Les acquisitions d'actions propres sont des outils utiles afin de permettre aux sociétés de stabiliser leur cours de bourse, de procéder à des distributions à leurs actionnaires ou de se protéger contre une offre hostile. Le droit des sociétés prévoit à cet égard un régime strict et complexe, spécialement pour les sociétés cotées, qu'il n'est pas toujours aisé de mettre en application. Cet ouvrage examine en détail les conditions et exceptions applicables à l'acquisition, à la détention et à l'aliénation d'actions propres ainsi qu'au régime des participations croisées (à savoir, la situation dans laquelle se trouvent deux sociétés détenant des actions l'une dans l'autre), tant entre société mère et filiale qu'entre sociétés indépendantes, dans le but de mettre en évidence les principaux problèmes rencontrés dans la mise en oeuvre de ces règles et de formuler un ensemble de conseils pratiques qui permettront aux praticiens de déjouer les écueils de cette réglementation complexe.
  • EAN
    9782804481902
  • Auteur
  • Éditeur
    LARCIER
  • Collection
    DROIT SOCIETES
  • Genre
    Droit international
  • Date de parution
    28/01/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    230 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    7 mm
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