Détail du livre

Partager la page

LE BAIL EN GENERAL

Code EAN13: 9782804477837

Auteur : MERCHIERS YVETTE

Éditeur : LARCIER


   Expédié sous 4 à 10 jours
Résumé :

Cette nouvelle édition commente, de manière cohérente et complète, l'ensemble des règles qui s'appliquent à tous les contrats de louage de choses, tant meubles qu'immeubles (bail de résidence principale ou autre, exercice d'une activité industrielle, commerciale, artisanale ou exploitation agricole...). L'ouvrage analyse les importantes modifications subies par le Code civil depuis la dernière édition parue en 1997, notamment en matière d'indexation des loyers, d'obligations d'enregistrement du bail, d'état des lieux, ou encore de suppression de la référence aux usages des lieux en matière de durée du bail ou de congé.
Il tient, plus largement, compte des derniers développements législatifs ayant eu une incidence sur la matière, dont notamment : des modifications apportées à la loi relative aux baux de résidence principale du 20 février 1991 ; de la nouvelle loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d'incapacité ;-des multiples interventions législatives en matières administratives. L'auteur a aussi recensé et examiné les éléments les plus significatifs de la jurisprudence et de la doctrine récentes.
L'ouvrage s'adresse à tous les praticiens de la matière des baux soucieux de mettre à jour leurs connaissances.
  • EAN
    9782804477837
  • Auteur
  • Éditeur
    LARCIER
  • Collection
    TIRES A PART RN
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    23/01/2015
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1312 g
  • Hauteur
    277 mm
  • Largeur
    222 mm
  • Épaisseur
    24 mm
Aucune actualité liée