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LES GRANDS ARRETS DE LA COUR DE CASSATION EN MATIERE DE CONTENTIEUX ONSS - TOME 2 - VOL02

Code EAN13: 9782804475918

Auteur : VRIELINCK/GOSSERIES

Éditeur : LARCIER


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Résumé :

L'ouvrage, dans une approche chronologique et au travers de 65 années de jurisprudence de la Cour de cassation, retrace l'évolution des concepts et notions relatifs à l'Office national de sécurité sociale.
  • EAN
    9782804475918
  • Auteur
    VRIELINCK/GOSSERIES
  • Éditeur
    LARCIER
  • Collection
    DROIT SOCIAL
  • Genre
    Droit international
  • Date de parution
    29/03/2017
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    310 g
  • Hauteur
    235 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    12 mm
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