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LOI SUR LA CONTINUITE DES ENTREPRISES EN PRATIQUE : REGARDS CROISES, AJUSTEMENTS ET BILAN

Code EAN13: 9782804474072

Auteur : BREUER/GREGOIRE

Éditeur : LARCIER


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Résumé :

Le 27 mai 2013, une loi dite " d'ajustement " est venue apporter des améliorations ponctuelles à la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises afin de la rendre plus performante et efficace, notamment en facilitant la découverte et la sanction des abus. Cet ouvrage contient les exposés approfondis présentés lors de l'après-midi d'étude organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles le 13 juin 2014 consacré à la pratique de cette loi par ses différents acteurs.
Quelles sont les obligations comptables du débiteur dans le cadre d'une PRJ ? Comment réussir une PRJ : comment gérer la relation avec les créanciers ? Quels sont les pièges de la procédure par accord collectif ? Comment mieux protéger les créanciers confrontés à une PRJ ? De quelles armes dispose le créancier afin de surveiller la PRJ de son débiteur ?
  • EAN
    9782804474072
  • Auteur
  • Éditeur
    LARCIER
  • Collection
    COL CONF JBB
  • Genre
    Droit des affaires
  • Date de parution
    17/06/2014
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    280 g
  • Hauteur
    237 mm
  • Largeur
    157 mm
  • Épaisseur
    12 mm
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