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DROIT DE L'IMMIGRATION ET DE LA NATIONALITE : FONDAMENTAUX ET ACTUALITES

Code EAN13: 9782804469115

Auteur : WAUTELET PATRICK

Éditeur : LARCIER


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Le droit des étrangers connaît des développements incessants : les réformes du cadre législatif belge se succèdent à une cadence accélérée, l'Union européenne investit le champ en imposant diverses obligations aux Etats membres, qui touchent aujourd'hui la quasi-totalité des questions posées par le séjour des étrangers. A ces nouveautés législatives se conjugue une influence croissante de la Cour européenne des droits de l'homme dont le contentieux constitue de plus en plus souvent un dernier recours pour l'étranger.
Le présent ouvrage a pour ambition de donner aux praticiens quelques clés de lecture de ce droit aux contours sans cesse renouvelés. Pour ce faire, il débute par un panorama général, sous forme de guide pratique, des principes généraux qui structurent le droit de l'entrée et du séjour sur le territoire belge. Après cette introduction, dont l'objectif est de permettre de bien comprendre les différentes 'entrées' possibles sur le territoire belge, les auteurs, tous spécialistes des questions qu'ils analysent, abordent quelques-uns des statuts les plus importants qui permettent aux étrangers de séjourner sur le territoire belge.
Ces statuts font l'objet d'un éclairage qui met l'accent tant sur les nouveautés que sur les difficultés les plus récurrentes rencontrées en pratique. La récente réforme qui a modifié en profondeur les règles d'acquisition de la nationalité belge fait également l'objet d'un commentaire approfondi. Les différentes contributions s'attachent à préciser les contours d'une jurisprudence et d'une pratique mouvante, tout en dévoilant les enjeux concrets et en esquissant des réponses aux questions que la pratique devra affronter prochainement.
  • EAN
    9782804469115
  • Auteur
  • Éditeur
    LARCIER
  • Collection
    COM UNIV PALAIS
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    12/09/2014
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    600 g
  • Hauteur
    236 mm
  • Largeur
    158 mm
  • Épaisseur
    21 mm
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