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LE DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN DES DROITS DE L'HOMME DEVANT LE JUGE NATIONAL

Code EAN13: 9782804468736

Auteur : VAN DROOGHENBROECK S

Éditeur : LARCIER


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Résumé :

Cet ouvrage est consacré à l'examen de questions touchant à la pénétration du droit international et européen des droits de l'homme dans l'ordre juridique belge et au statut " formel " que le juge national entend lui reconnaître. Ces questions, regroupées par thèmes et sous-thèmes, sont pour certaines d'entre elles très classiques. Elles tiennent notamment : à l'effet direct reconnu, ou non, à tel ou tel instrument de protection des droits de l'homme ; au rang qui est le sien dans la hiérarchie des normes et à la qualité d' " ordre public " qui lui est éventuellement associée, ou encore aux perspectives qu'offre le droit de la responsabilité civile aux victimes d'un manquement à ses prescrits.
D'autres questions sont plus neuves : elles concernent par exemple le partage délicat des responsabilités juridictionnelles dans la mission de protection du droit international et européen des droits de l'homme face à la loi, mais aussi l'accueil réservé par nos juridictions à la soft law et à la soft jurisprudence, sans cesse plus abondantes, que charrie ce corpus juris. Les thèmes et sous-thèmes ainsi répertoriés sont analysés sous la forme de substantiels commentaires de " Grands Arrêts " jugés emblématiques, issus essentiellement de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat ou de la Cour constitutionnelle.
Là où les questions étudiées le justifient, la sélection opérée s'autorise des détours par Luxembourg, Strasbourg, et même La Haye. Par ailleurs, les " observations " dont chacune des décisions reproduites fait l'objet, consacrent l'attention qu'ils méritent aux avis de la Section de législation du Conseil d'Etat. L'ouvrage s'adresse à celles et ceux qui, au barreau, dans la magistrature ou à l'université, entendent ouvrir leur horizon et/ou approfondir leurs connaissances sur le droit international et européen des droits de l'homme.
  • EAN
    9782804468736
  • Auteur
  • Éditeur
    LARCIER
  • Collection
    GRANDS ARRETS
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    21/05/2014
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    680 g
  • Hauteur
    236 mm
  • Largeur
    158 mm
  • Épaisseur
    25 mm
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