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CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE SUR LES CAUSES D'EXTINCTION DES OBLIGATIONS (2000-2013)

Code EAN13: 9782804468019

Auteur : WERY PATRICK

Éditeur : LARCIER


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Contrairement à ce que pourrait donner à penser la place que les articles 1234 et suivants occupent dans le Code civil, les causes d'extinction des obligations s'appliquent à toutes les obligations civiles, quelle qu'en soit la source. C'est dire l'importance pratique du sujet. Tenant compte des travaux doctrinaux les plus récents, l'ouvrage se livre à un examen de la jurisprudence couvrant la période allant du début de ce millénaire à l'année 2013.
Après un exposé introductif (Patrick Wéry), cette chronique de jurisprudence étudie : le paiement, qui est la cause d'extinction la plus usuelle des obligations (Coralie Marr) ; la compensation de deux dettes réciproques (Florence George) ; la remise de dette, la novation et la confusion (Hervé Jacquemin) ; la renonciation à un droit et la rechtsverwerking en tant qu'application particulière de l'abus de droit (Pierre Bazier) ; la caducité de l'obligation par disparition de l'un de ses éléments essentiels (Paul Alain Foriers et Marie-Amélie Garny).
  • EAN
    9782804468019
  • Auteur
  • Éditeur
    LARCIER
  • Collection
    COM UNIV PALAIS
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    12/05/2014
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    410 g
  • Hauteur
    237 mm
  • Largeur
    157 mm
  • Épaisseur
    16 mm
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