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CONTENTIEUX DE L'UNION EUROPEENNE

Code EAN13: 9782804468002

Auteur : MAHIEU STEPHANIE

Éditeur : LARCIER


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Résumé :

A la suite notamment de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et du nouveau règlement de procédure de la Cour de Justice, le contentieux de l'Union européenne ne cesse d'évoluer, témoignant de son importance pour les justiciables et de son rôle majeur dans le développement du droit de l'Union. A cet égard, le présent ouvrage examine de nombreuses questions nouvelles et d'actualité en droit du contentieux de l'Union européenne.
Il aborde des thèmes choisis en matière de contentieux au regard des problématiques nouvelles qu'ils suscitent, concernant l'organisation des juridictions de l'Union européenne, la procédure devant celles-ci, le recours en annulation et les autres voies de droit. Divers contentieux spécifiques, que ce soit en matière de concurrence, de politique commerciale commune, ou encore de fonction publique européenne, sont également examinés.
Axé principalement sur l'actualité contentieuse, l'ouvrage intègre les développements jurisprudentiels et législatifs les plus récents et importants. Cet ouvrage constitue ainsi un outil précieux et indispensable non seulement pour le praticien du droit et les milieux académiques, mais également, de manière générale, pour toute personne s'intéressant au contentieux de l'Union européenne.
  • EAN
    9782804468002
  • Auteur
  • Éditeur
    LARCIER
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    25/02/2014
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1040 g
  • Hauteur
    245 mm
  • Largeur
    171 mm
  • Épaisseur
    34 mm
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