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ACTUALITES DE DROIT PENAL ET DE PROCEDURE PENALE

Code EAN13: 9782804467814

Auteur : JACOBS ANN

Éditeur : LARCIER


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

La matière pénale est en constante évolution. La présente formation de la CUP donne l'occasion de faire le point sur différentes questions alimentant la pratique judiciaire ainsi que de passer en revue les modifications législatives ponctuelles récentes. Ainsi, retiennent l'attention : les évolutions en matière d'exécution des peines, la loi una via dans le domaine du droit pénal fiscal, les sanctions administratives communales, le régime des nullités en procédure pénale consacré par la loi du 24 octobre 2013 ainsi que l'incidence du nouveau Code pénal social pour le pénaliste.
Sont également examinés, deux points d'achoppement pour les praticiens de la matière pénale : la prescription de l'action publique et le pourvoi en cassation. Un aperçu d'une série de lois apportant des modifications ou des nouveautés de-ci de-là clôture le volume.
  • EAN
    9782804467814
  • Auteur
  • Éditeur
    LARCIER
  • Collection
    COM UNIV PALAIS
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    14/03/2014
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    690 g
  • Hauteur
    235 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    26 mm
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