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LA PASSATION ET L'EXECUTION DES MARCHES PUBLICS

Code EAN13: 9782804466268

Auteur : DURVIAUX A L.

Éditeur : LARCIER


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

La passation et l'exécution des marchés publics dans les secteurs classiques et spéciaux sont présentées sous un angle comparatif et synthétique dans ce premier commentaire des arrêtés des 15 juillet 2011 et 16 juillet 2012 pour le volet passation et l'arrêté du 14 janvier 2013 pour le volet exécution. L'ouvrage propose une présentation claire de ces arrêtés entrés en vigueur au 1er juillet 2013, en soulignant l'évolution par rapport au droit antérieur, les éléments communs aux secteurs classiques et spéciaux, ainsi que les éléments spécifiques à chacun de ceux-ci.
Sont notamment abordés : le régime des variantes (surtout facultatives et libres), des options, des marchés à lots ; la limitation ou interdiction des offres communes en procédure restreinte ou en procédure négociée avec publicité ; certains aspects du régime relatif au délai d'engagement ; le régime de la déclaration sur l'honneur relative aux cas d'exclusion, des offres déposées tardivement par la faute du pouvoir adjudicateur ; la procédure négociée directe avec publicité et les procédures spécifiques que sont le dialogue compétitif (cependant entré en vigueur dès le 28 septembre 2011), le système d'acquisition dynamique, l'enchère électronique (et, dans une certaine mesure, l'accord-cadre - cependant déjà connu en étroit belge pour certains aspects - et le nouveau régime de l'exécution des marchés).
  • EAN
    9782804466268
  • Auteur
  • Éditeur
    LARCIER
  • Collection
    MARCHES CONTRAT
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    06/09/2013
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    316 g
  • Hauteur
    237 mm
  • Largeur
    158 mm
  • Épaisseur
    13 mm
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