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L'ANALYSE D'IMPACT DES REGLEMENTATIONS DANS LE DROIT DE L'UNION EUROPEENNE

Code EAN13: 9782804462123

Auteur : DELILLE/HOFMANN

Éditeur : LARCIER


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Le présent ouvrage détaille et analyse la procédure d'Analyse d'impact Réglementaire (AIR) menée depuis 2002 au niveau de l'Union européenne. Il s'agit d'un outil administratif d'aide à la prise de décision qui trouve ses sources dans le contexte global de la "Meilleure Réglementation" et ses justifications théoriques dans la "Théorie du choix rationnel" L'introduction de l'outil d'AIR dans l'espace politique de l'Union européenne requiert néanmoins son adéquation aux subtilités de fonctionnement dudit espace politique.
Est-ce bien le cas aujourd'hui dans l'Union européenne ? Pour répondre à cette question, l'auteur confronte l'outil procédural à la réalité positive du droit institutionnel et administratif de l'Union européenne. Il identifie les conséquences du recours à une AIR sur le modèle de prise de décision dans l'Union européenne, le rôle des institutions, l'accès à la prise de décision pour la société civile organisée et le modèle d'administration de l'Union européenne soutenu par ladite procédure.
L'ouvrage intéressera les spécialistes du droit institutionnel et administratif de l'Union européenne.
  • EAN
    9782804462123
  • Auteur
  • Éditeur
    LARCIER
  • Collection
    FAC DR ECO FIN
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    02/10/2013
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1020 g
  • Hauteur
    241 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    33 mm
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