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LA FRAUDE A LA TVA EN MATIERE PENALE

Code EAN13: 9782804461874

Auteur : DEKLERCK/GODIN

Éditeur : LARCIER


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Résumé :

Cet ouvrage propose une analyse pratique et actualisée des fraudes à la taxe sur la valeur ajoutée. Il met à la disposition des acteurs juridiques, procureur, juge d'instruction, juge du fond et avocats pénalistes ou fiscalistes, les outils nécessaires à la compréhension de ce type de fraude, tant dans son approche fiscale que pénale. L'ouvrage se compose de quatre parties. Pour commencer, Benoît Vanderstichelen, enseignant depuis 1987 et juriste spécialisé dans la consultance des entreprises en matière de TVA, présente de manière pratique et accessible, les données juridiques utiles pour appréhender les techniques de fraude.
Puis, Nathalie Limbourg, Chef de Service à l'Inspection Spéciale des Impôts à Bruxelles, décline les typologies de carrousel TVA, répertoriées au sein de l'Administration, avec l'ambition d'harmoniser la terminologie entre les différents acteurs. Ensuite, Luc Godin avec la collaboration de Jessica van Overtveldt, se consacrent à l'analyse actualisée de la répression pénale de la fraude. Les deux auteurs nous fournissent l'essentiel des informations relatives aux préventions auxquelles le procureur, le juge et l'avocat sont confrontés en cette matière.
Tous deux abordent encore l'interprétation des dispositions insérées par la loi "una via" du 20 septembre 2012 et concluent sur les questions d'imputabilité des intermédiaires, acteurs défaillants et clients. Enfin, Laurence Deklerck, avocate fiscaliste, schématise, sur un plan strictement pratique, un carrousel TVA type. Hervé Louveaux, juge d'instruction et enseignant à la Solvay Brusseks Scool, nous fait part de ses réflexions en guide de conclusion.
  • EAN
    9782804461874
  • Auteur
  • Éditeur
    LARCIER
  • Collection
    COL CONF JBB
  • Genre
    Droit pénal
  • Date de parution
    05/03/2013
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    320 g
  • Hauteur
    237 mm
  • Largeur
    158 mm
  • Épaisseur
    14 mm
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