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LES DROITS DE LA DEFENSE

Code EAN13: 9782804461799

Auteur : MARTENS PAUL

Éditeur : LARCIER


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Résumé :

Les droits de la défense surplombant aujourd'hui tout le droit processuel - et peut-être l'ensemble du droit -, il a paru utile d'examiner de quelle manière ils sont appliqués, écornés ou méconnus dans cinq domaines de l'activité juridique. En droit judiciaire, doivent-ils s'effacer ou, à tout le moins, se concilier avec les exigences de célérité et d'économie du procès ? En droit administratif, peuvent-ils s'introduire même dans la matière des actes unilatéraux de l'administration ? Sont-ils adéquatement utilisés, en matière pénale, devant la Cour de cassation ? Comment traduire concrètement, dans la phase préliminaire du procès pénal, les exigences de la jurisprudence Salduz ? Les droits de la défense ont-ils pu s'imposer dans le domaine de l'expertise pénale, d'où la jurisprudence les avait bannis ?
  • EAN
    9782804461799
  • Auteur
  • Éditeur
    LARCIER
  • Collection
    COM UNIV PALAIS
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    09/12/2013
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    380 g
  • Hauteur
    236 mm
  • Largeur
    156 mm
  • Épaisseur
    15 mm
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