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ELEMENTS DE DROIT ADMINISTRATIF

Code EAN13: 9782804461256

Auteur : BOUVIER/BORN/PIRET

Éditeur : LARCIER


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Résumé :

Cet ouvrage s'articule en quatre grandes parties. La première d'entre elles comprend les notions liminaires, étant l'objet, la spécificité et les sources du droit administratif. La deuxième partie est consacrée aux personnes de droit public qui composent l'administration et aux lois du service public auxquelles elle est assujettie. Ces développements donnent de mesurer à quel point le monde de la puissance publique est en constante mutation.
L'administration en action forme l'objet de la troisième partie. Sont d'abord passés ici en revue, les variétés d'actes administratifs, leurs traits essentiels, puis, plus particulièrement, ces catégories d'actes formées par les polices et les sanctions administratives. Viennent par après les principes généraux de la fonction publique et les questions touchant aux biens de l'administration. Dans la quatrième partie, après avoir formulé quelques considérations générales sur le contentieux administratif, les auteurs s'attachent à décrire les modes de prévention des contestations (motivation des actes administratifs, publicité de l'administration...), pour s'attarder ensuite sur les contrôles, administratif et juridictionnel, auxquels l'autorité publique est soumise.
Les règles qui gouvernent la responsabilité des pouvoirs publics viennent clore le propos.
  • EAN
    9782804461256
  • Auteur
  • Éditeur
    LARCIER
  • Collection
    DROIT ACTUEL
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    22/07/2013
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    724 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    22 mm
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