Détail du livre

Partager la page

L' ABUS FISCAL

Code EAN13: 9782804459048

Auteur : AFSCHRIFT TYPHANIE

Éditeur : LARCIER


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Cet ouvrage constitue une analyse scientifique de la notion d'abus fiscal, sur la base de la loi du 29 mars 2012, des règles traditionnelles d'interprétation en droit fiscal, des travaux préparatoires, et en tenant compte des conséquences des analyses proposées par d'autres fiscalistes. L'auteur y décrit les fondements du principe du choix licite de la voie la moins imposée. ainsi que la portée exacte de la règle générale anti-abus votée en 1993.
Son point de vue a été consacré par la jurisprudence, qui a ainsi constaté que les possibilités d'application de l'article 344, paragraphe 1er du Code des Impôts sur les Revenus étaient très réduites. L'ouvrage exprime des doutes sérieux quant au caractère constitutionnel de la mesure anti-abus en matière de droits d'enregistrement et de succession et propose la seule interprétation qui, pour l'auteur, permet de concilier l'intention du législateur et le principe constitutionnel de la légalité de l'impôt.
  • EAN
    9782804459048
  • Auteur
  • Éditeur
    LARCIER
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    26/02/2013
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    450 g
  • Hauteur
    236 mm
  • Largeur
    156 mm
  • Épaisseur
    17 mm
Aucune actualité liée