Détail du livre

Partager la page

LE RENVOI PREJUDICIEL A LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE

Code EAN13: 9782804455378

Auteur : BROBERG/FENGER

Éditeur : LARCIER


   Expédié sous 4 à 10 jours
Résumé :

Cet ouvrage est la traduction actualisée du Preliminary References to the European Court of Justice paru en 2010 chez Oxford University Press. Il fournit un examen détaillé et complet de tous les aspects pertinents relatifs à un renvoi préjudiciel. Il reflète les différentes questions qui peuvent se poser dans le cadre d'un tel renvoi. Qui peut introduire ce renvoi ? Quelles questions peuvent être posées ? Quand cette procédure peut, devrait ou doit être introduite ? L’ouvrage fournit des indications détaillées sur la forme et le contenu du renvoi préjudiciel ainsi que la procédure tant devant la juridiction de renvoi que devant la Cour européenne de justice.
Enfin, la demande de décision préjudicielle et ses effets y sont explicités de même que les questions de coûts et d’aide juridique. L’ouvrage est enrichi de nombreuses références, un index des arrêts cités et un index alphabétique. Il s’avèrera extrêmement utile aux praticiens aux prises avec les subtilités d'un renvoi préjudiciel - que ce soit en qualité de juge ou d'avocat. Son analyse critique de la pratique répondra également aux besoins des universitaires.
  • EAN
    9782804455378
  • Auteur
  • Éditeur
    LARCIER
  • Genre
    Droit de l'Union européenne
  • Date de parution
    05/04/2013
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1130 g
  • Hauteur
    242 mm
  • Largeur
    177 mm
  • Épaisseur
    36 mm
Aucune actualité liée