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LES CONTRATS COMMENTES DU MONDE INFORMATIQUE

Code EAN13: 9782804453992

Auteur : CARNEROLI SANDRINE

Éditeur : LARCIER


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Résumé :

La rédaction des contrats informatiques, très spécifiques, techniques et souvent obscurs pour les non-professionnels, relève d'un exercice juridiquement délicat. Afin de répondre aux besoins des entreprises mais aussi des juristes non spécialistes, cette 2e édition mise à jour définit un cadre contractuel type qui permet de suivre et de gérer la réalisation et l'exploitation des oeuvres du monde informatique.
Pour faciliter la rédaction de ces contrats, l'auteur aborde les vraies difficultés à résoudre, d'ordre pratique, qui consistent à donner aux auteurs, producteurs, éditeurs ou utilisateurs, la possibilité d'exploiter et de gérer la commercialisation des oeuvres numériques, en exposant comment les règles du droit d'auteur doivent s'insérer dans le cadre contractuel. Après avoir passé en revue les grands principes du droit d'auteur applicables pour chacun des domaines créatifs liés à l'électronique (logiciel, base de données, multimédia et internet), l'auteur donne les clés de rédaction des contrats et propose de nombreux modèles de clauses et de contrats destinés à régir les transactions entre un producteur, un créateur et les utilisateurs de produits informatiques dans le respect des réglementations applicables.
  • EAN
    9782804453992
  • Auteur
  • Éditeur
    LARCIER
  • Collection
    CREA INFO COMMU
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    22/10/2013
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    304 g
  • Hauteur
    241 mm
  • Largeur
    161 mm
  • Épaisseur
    10 mm
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