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LE DROIT DISCIPLINAIRE DANS LA JURISPRUDENCE

Code EAN13: 9782804453565

Auteur : ALARDIN/CASTIAUX

Éditeur : LARCIER


   Expédié sous 4 à 10 jours
Résumé :

L'ouvrage recueille la jurisprudence de toutes les décisions rendues en matière disciplinaire par les hautes juridictions depuis 1950 jusqu'en février 2012. Près de 750 décisions émanant de la Cour de Strasbourg, la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation ont été analysées et les enseignements de ces décisions y sont exposés. L'analyse de la jurisprudence a une portée tout à fait générale en ne se limitant pas à la procédure d'une seule profession.
L'ouvrage aborde les questions dans leur généralité tout autant qu'il donne réponse aux questions spécifiques. Comprenant des résumés des décisions, ainsi que des citations extraites de celles-ci, il permet au lecteur de faire l'économie d'une recherche approfondie sur la question à laquelle il est confronté. La bibliographie générale et la bibliographie spécifique aux professions permettent au praticien de compléter son information.
Ce livre est donc l'ouvrage indispensable du professionnel appelé à se retrouver de manière régulière aux côtés de la personne poursuivie disciplinairement ou à siéger au sein d'un organe de discipline.
  • EAN
    9782804453565
  • Auteur
  • Éditeur
    LARCIER
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    19/05/2014
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    560 g
  • Hauteur
    235 mm
  • Largeur
    156 mm
  • Épaisseur
    20 mm
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