Détail du livre

Partager la page

LE CONTRAT D'ENTREPRISE

Code EAN13: 9782804450953

Auteur : DELVAUX/SIMAR/DEVOS

Éditeur : LARCIER


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

L'équipe analyse 11 années de jurisprudence sur le droit du louage d'ouvrage en général et en particulier du droit de la construction. La jurisprudence est essentielle pour l'approche de ce droit prétorien qui couvre de multiples hypothèses de contrat de construction depuis la maison unifamiliale jusqu'aux grands ouvrages demandant l'intervention de multiples acteurs : auteur de projet, promoteur, entrepreneur, coordinateur de sécurité...
La chronique traite de la jurisprudence relative à la formation du contrat, à la promotion immobilière, aux obligations des parties et en particulier des devoirs de conseils, de l'incidence de la multiplication des intervenants à l'oeuvre de construction, de la sous-traitance en ce compris l'action directe, de la réglementation relative à l'enregistrement des entrepreneurs désormais obsolète, de la fixation du prix et de la portée du forfait, des responsabilités avant et après réception-agréation et du partage de celles-ci.
L'équipe s'est attachée à poursuivre l'oeuvre des professeurs Flamme dans leurs chroniques depuis 1976 et renvoie directement à la chronique précédente couvrant les années 1990-2000, dossier du JT n°29.
  • EAN
    9782804450953
  • Auteur
  • Éditeur
    LARCIER
  • Collection
    DOS JOURN TRIBU
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    18/09/2012
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    750 g
  • Hauteur
    237 mm
  • Largeur
    157 mm
  • Épaisseur
    28 mm
Aucune actualité liée