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LE TELECHARGEMENT D'OEUVRES SUR INTERNET

Code EAN13: 9782804448813

Auteur : DOUTRELEPONT CARINE

Éditeur : LARCIER


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Résumé :

Le phénomène du téléchargement de films et de musique sur Internet s'est généralisé ces dernières années, le plus souvent au détriment des auteurs et producteurs. Ce phénomène est présenté par l'industrie culturelle comme l'une des causes de la baisse significative des ventes de supports physiques. Face à cette problématique, plusieurs modèles sont proposés, allant d'une approche libertaire, faisant des réseaux numériques un espace de liberté absolue, au système de la " réponse graduée " (loi HADOPI adoptée en France) établissant un régime de sanction propre à Internet, en passant par l'instauration d'un régime de " licence globale ", permettant le téléchargement pour les utilisateurs d'Internet moyennant une redevance.
Tous ces modèles posent des questions juridiques multiples : respect de la vie privée des internautes, accès à Internet comme droit fondamental, place du juge et de l'État dans la régulation d'Internet, rôle et responsabilité des intermédiaires de réseaux, etc. Telles sont les questions que cet ouvrage analyse, dans le contexte belge, européen et international, en s'inscrivant dans une approche multidisciplinaire.
  • EAN
    9782804448813
  • Auteur
  • Éditeur
    LARCIER
  • Collection
    DROIT TECHNOLOG
  • Genre
    Droit de la propriété
  • Date de parution
    26/06/2012
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    650 g
  • Hauteur
    237 mm
  • Largeur
    157 mm
  • Épaisseur
    25 mm
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