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DROIT DES OBLIGATIONS AU LUXEMBOURG

Code EAN13: 9782804448509

Auteur : POELMANS OLIVIER

Éditeur : LARCIER


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Résumé :

Ce livre propose une vision d'ensemble du droit luxembourgeois des obligations. Il se veut un outil neuf pour le juriste, praticien comme théoricien, confronté à des questions de droit, et une source de réflexion pour une bonne appréhension du droit luxembourgeois. Il intéressera également le juriste étranger qui s'intéresse à la façon dont le Luxembourg, pays appliquant le Code civil, résout de façon originale certaines controverses actuelles.
L'essentiel des développements porte sur les principes applicables au droit commun des obligations et est abondamment complété par un examen de la jurisprudence des Cours et Tribunaux Grand-Ducaux prononcée depuis le début du millénaire. L'ouvrage est structuré en six parties. La première partie s'interroge sur la notion même d'obligation et ses classifications. La seconde se penche sur les sources des obligations, c'est-à-dire essentiellement la matière des contrats (formation, contenu et modification, effets, interprétation, transmission, inexécution et dissolution du contrat) mais également les autres sources (quasi contrats, actes collectifs, confiance légitime ou les obligations naturelles), à l'exclusion de la responsabilité quasi-délictuelle.
La troisième décrit les modalités des obligations, qu'elles soient différées - obligations à terme ou sous conditions - ou plurales - à objets ou sujets multiples. La transmission des obligations est abordée dans la quatrième partie, et notamment le régime des transmissions universelles, de la cession de créance ou de la transmission de dette. La cinquième partie est consacrée au régime de la preuve des obligations, et fait le point sur les règles applicables à la charge de la preuve et sur les différents procédés de preuve en matières civile et commerciale.
La sixième et dernière partie examine les modes d'extinction des obligations et les principes applicables au paiement, à la novation, à la remise de dettes et aux renonciations, à la compensation, à la confusion, à la prescription extinctive et aux déchéances.
  • EAN
    9782804448509
  • Auteur
  • Éditeur
    LARCIER
  • Genre
    Droit civil
  • Date de parution
    01/03/2013
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1200 g
  • Hauteur
    242 mm
  • Largeur
    158 mm
  • Épaisseur
    40 mm
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