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LE SECRET PROFESSIONNEL DE L'AVOCAT DANS LA JURISPRUDENCE EUROPEENNE

Code EAN13: 9782804446536

Auteur : FORWOOD/MARTENS

Éditeur : LARCIER


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Ce livre est la suite du célèbre rapport Edward sur le secret professionnel de l'avocat en Europe de 1976, mis à jour en 2003. La conception civiliste du secret professionnel est exposée par M. Paul Martens, président de la Cour constitutionnelle belge, et la notion du legal privilège, par M. Richard Plender, juge à la High Court de Londres. La jurisprudence des cours de Strasbourg et Luxembourg fait l'objet des rapports de MM. Dean Spielmann et Nicholas Forwood, respectivement juges à la Cour européenne des droits de l'homme et au Tribunal de l'Union européenne. Enfin, vingt rapports nationaux font le point sur les implications du secret en matière pénale, fiscale et en droit de la concurrence.
  • EAN
    9782804446536
  • Auteur
  • Éditeur
    LARCIER
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    07/12/2010
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    430 g
  • Hauteur
    242 mm
  • Largeur
    162 mm
  • Épaisseur
    14 mm
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