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CODE JUDICIAIRE : DROIT COMMUN DE LA PROCEDURE ET DROIT TRANSITOIRE

Code EAN13: 9782804445850

Auteur : CLOSSET-MARCHAL G.

Éditeur : LARCIER


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

A l'heure où les principes généraux sont remis à l'honneur, il a paru utile de revisiter ceux que le Code judiciaire consacre dans ses articles 2 et 3. L'application des dispositions du Code judiciaire à des contentieux particuliers Le principe selon lequel le Code judiciaire constitue le droit commun de la procédure, est souvent méconnu et traité partiellement à travers l'une des ses applications dans un contentieux spécifique.
Dans cet ouvrage, une étude plus systématique en est proposée tant au plan théorique que pratique. Par ailleurs, une attention particulière est portée à l'étude des principes généraux qui, dans chaque contentieux, peuvent tenir en échec l'application du droit commun. L'application dans le temps des lois nouvelles de droit judiciaire privé Le principe de l'effet immédiat des lois nouvelles de droit judiciaire privé aux procès en cours, est particulièrement complexe dans son application, les notions mêmes d'application immédiate et de procès en cours se prêtant à des interprétations controversées.
Dans cette matière, le rôle de la doctrine et de la jurisprudence est donc primordial. A cette complexité des principes, s'ajoute le plus souvent celle des dispositions transitoires expresses que le législateur adopte pour faciliter l'application de règles nouvelles d'organisation, de compétence ou de procédure.
  • EAN
    9782804445850
  • Auteur
  • Éditeur
    LARCIER
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    13/12/2010
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    345 g
  • Hauteur
    235 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    13 mm
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