Détail du livre

Partager la page

LES OBLIGATIONS D'INFORMATION DES SOCIETES COTEES EN DROIT COMMUNAUTAIRE

Code EAN13: 9782804445348

Auteur : SOTIROPOULOU/COURET

Éditeur : LARCIER


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Cet ouvrage décrit le nouveau régime d'information mis en place par le législateur européen auquel sont soumises toutes les sociétés cotées de l'Union européenne. Ce nouveau régime a sans aucun doute renforcé la transparence sur les marchés financiers européens et facilité la réalisation d'opérations transfrontalières. S'il convient de saluer les améliorations apportées par ce régime, on ne saurait ignorer certains excès qui lui sont imputables.
Ceux-ci tiennent notamment dans la mise à l'écart par le législateur de l'approche d'harmonisation minimale et la prise en considération insuffisante des besoins spécifiques des certains émetteurs, à savoir les petites et moyennes entreprises et les émetteurs extracommunautaires. Mais paradoxalement, ce régime a également laissé subsister certaines lacunes, qui ont trait à la fois au contenu des obligations d'information et à leurs sanctions. À cet égard, celles concernant l'information sur le gouvernement d'entreprise n'ont été que partiellement comblées, tandis que celles relatives aux sanctions civiles applicables en la matière continuent d'être négligées.
  • EAN
    9782804445348
  • Auteur
  • Éditeur
    LARCIER
  • Collection
    FAC DR ECO FIN
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    20/03/2012
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1010 g
  • Hauteur
    235 mm
  • Largeur
    157 mm
  • Épaisseur
    38 mm
Aucune actualité liée