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QUESTIONS SPECIALES EN DROIT DES CONTRATS

Code EAN13: 9782804440039

Auteur : COLLECTIF/FORIERS

Éditeur : LARCIER


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

En cas de manquement contractuel, puis-je solliciter, plutôt que la résolution du contrat, la réfaction du prix ? En dehors des hypothèses légales, quel est le régime juridique des restitutions, en particulier celles qui résultent d'une dissolution rétroactive du contrat ? Quelles sont encore aujourd'hui les spécificités du contrat de dépôt par rapport, notamment, au contrat d'entreprise ? Quelle est l'étendue exacte des effets de la dissolution dans le temps, dans l'espace contractuel et sur les parties ? Les contributions au colloque organisé le 6 mai 2010 par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles touchent à des thématiques incontournables du droit des contrats.
Pour essentielles qu'elles soient, certaines de ces questions n'ont pourtant rencontré jusqu'ici qu'un intérêt mitigé de la doctrine, certaines d'entre elles n'ayant même, à l'image de la réduction du prix consécutive à une inexécution partielle, jamais fait l'objet d'une étude doctrinale d'ensemble. Les intervenants à ce colloque, dont l'autorité doctrinale n'est plus à démontrer, font le point sur ces matières, et abordent sans détour les questions souvent délicates auxquelles elles confrontent le juriste dans sa pratique quotidienne.
Cet ouvrage, fruit de leurs réflexions à la fois prospectives et très concrètes, est assurément digne de figurer en bonne place dans la bibliothèque du praticien.
  • EAN
    9782804440039
  • Auteur
  • Éditeur
    LARCIER
  • Collection
    COL CONF JBB
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    06/05/2010
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    355 g
  • Hauteur
    235 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    13 mm
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