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LE CONTRAT DE FRANCHISE

Code EAN13: 9782804426170

Auteur : DEMOLIN

Éditeur : LARCIER


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Une étude qui informe les praticiens du droit de la franchise des règles dégagées par les juges qui se fondent sur le respect de liberté contractuelle.

Cet ouvrage analyse une des décisions de justice prononcées durant les quinze dernières années dans le cadre de litige opposant franchiseurs et franchisés. Les auteurs tracent les règles applicables aux contrats de franchise non régie par une loi.

  • EAN
    9782804426170
  • Auteur
  • Éditeur
    LARCIER
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    27/05/2011
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    310 g
  • Hauteur
    235 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    11 mm
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