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LES ACTIONS EN CESSATION - CUP 87

Code EAN13: 9782804420970

Auteur : VAN DROOGHENBROECK

Éditeur : LARCIER


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La famille des actions en cessation ne cesse de prospérer. Jadis cantonnées à quelques matières spécifiques, les procédures instruites «comme en référé» ont investi toutes les disciplines du droit, au point de s'imposer comme une troisième voie, concurrente du fond et du référé. Au risque de se perdre? Dans la tourmente de cet engouement législatif, l'heure était venue d'une part de tenter l'ébauche d'un droit commun du «comme en référé», d'autre part d'informer les praticiens des spécificités, tendances et derniers développements du régime de l'action en cessation instituée dans sa matière de prédilection. Introduit par une substantielle étude critique et transversale, l'ouvrage s'articule ensuite sur les contributions de spécialistes de chacune de ces matières: droit de l'environnement, droit de la consommation, droit bancaire et financier, respect de la vie privée, droits intellectuels, droit des personnes, droit de réponse, lutte contre la discrimination.
  • EAN
    9782804420970
  • Auteur
  • Éditeur
    LARCIER
  • Collection
    ELSB.COM.UNI.PA
  • Date de parution
    08/05/2006
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1600 g
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