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LA SOUS-TRAITANCE - OPUS 1

Code EAN13: 9782804420864

Auteur : BALON/LOUVEAUX/HENRY

Éditeur : LARCIER


   Arrêt de commercialisation
La sous-traitance n'est que très peu envisagée par le code civil. À proprement parler, il n'y a d'ailleurs pas de contrat de sous-traitance, puisque celle-ci ne consiste qu'en l'articulation de deux ou plusieurs contrats d'entreprise. En pratique, cette articulation pose cependant des questions particulièrement délicates: opposabilité des clauses du marché principal au sous-traitant, dissociation des réceptions, mesures de la responsabilité des différents intervenants, coordination de l'intervention des divers sous-traitants, désignation des sous-traitants par le maître de l'ouvrage, action directe du sous-traitant contre le maître de l'ouvrage ou du second contre le premier…

C'est à l'examen de ces questions que les auteurs de cet ouvrage se sont attachés.
  • EAN
    9782804420864
  • Auteur
  • Éditeur
    LARCIER
  • Collection
    JLMB OPUS
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    19/04/2006
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    320 g
  • Hauteur
    239 mm
  • Largeur
    211 mm
  • Épaisseur
    7 mm
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