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LE DROIT DISCIPLINAIRES DES ORDRES

Code EAN13: 9782804413989

Auteur : COLLECTIF/DU JARDIN

Éditeur : LARCIER


   Arrêt de commercialisation

Depuis quelques années, un vent de réforme souffle dans les différents ordres professionnels; une discussion s'engage sur les procédures disciplinaires applicables, démontrant une volonté de transparence et de renforcement des droits des plaignants, dans le respect de la spécificité du droit disciplinaire.

Une mise au point s'imposait. Le présent volume a pour ambition tout d'abord de présenter le droit disciplinaire en tentant de dégager les règles et les principes communs à tous les ordres, tant dans la phase de l'instruction que dans celle de l'audience. Ensuite, un état des lieux sera présenté, relevant les particularités et les attentes, respectivement des architectes, des avocats, des médecins, des pharmaciens et des vétérinaires.

  • EAN
    9782804413989
  • Auteur
  • Éditeur
    LARCIER
  • Collection
    COM UNIV PALAIS
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    12/11/2004
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    280 g
  • Hauteur
    235 mm
  • Largeur
    157 mm
  • Épaisseur
    10 mm
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