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SURETES ET PRINCIPES GENERAUX DU DROIT DE POURSUITE DES CREANCIERS

Code EAN13: 9782804413712

Auteur : T'KINT FRANCOIS

Éditeur : LARCIER


   Arrêt de commercialisation

La première partie de l'ouvrage, consacré tant aux sûretés réelles qu'aux sûretés personnelles, suit le cheminement difficile du créancier impayé, confronté aux prétentions d'autres créanciers. La règle de l'égalité, dont le "concours" assure l'efficacité, s'impose alors. Elle se traduit, en matière commerciale, par l'organisation d'une procédure collective de liquidation: la faillite.

Cette première partie conduit naturellement aux sûretés réelles, qui sont autant d'exceptions à la règle de l'égalité. Leur étude couvre aussi bien le champ des sûretés civiles (comme la plupart des privilèges, le gage, l'hypothèque, etc.) que des sûretés commerciales (comme le gage sur fonds de commerce, le warrant, etc).

L'ouvrage aborde alors le domaine, très différent, des sûretés personnelles et de la plus classique: le cautionnement. Mais la pratique a créé des sûretés nouvelles: la garantie indépendante et la lettre de patronage, nées des nécessités de la grande exportation, sont aussi étudiées.

Cette quatrième édition intègre les plus récentes modifications législatives et les décisions judiciaires nouvelles.

  • EAN
    9782804413712
  • Auteur
  • Éditeur
    LARCIER
  • Collection
    PRECIS DR UCL
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    02/03/2004
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    720 g
  • Hauteur
    235 mm
  • Largeur
    157 mm
  • Épaisseur
    25 mm
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