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LE REGLEMENT SUR LES DESSINS ET MODELES COMMUNAUTAIRES 20 ANS APRES - BILAN ET PERSPECTIVES

Code EAN13: 9782802771319

Auteur : KAHN ANNE EMMANUELLE

Éditeur : BRUYLANT


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Regard croisé par les différents acteurs du monde de la propriété intellectuelle.

L'ouvrage fait le bilan des différents aspects de ce règlement en le mettant en perspective avec les différentes pistes de réformes évoquées par la Commission européenne.

  • EAN
    9782802771319
  • Auteur
  • Éditeur
    BRUYLANT
  • Collection
    COL DT UE COLLO
  • Genre
    Droit de l'Union européenne
  • Date de parution
    07/03/2024
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    236 g
  • Hauteur
    243 mm
  • Largeur
    163 mm
  • Épaisseur
    12 mm
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