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TRAITE DE DROIT CIVIL BELGE - TOME V : LES SURETES ET PRIVILEGES - VOLUME 3 - PUBLICITE FONCIERE, HY

Code EAN13: 9782802770800

Auteur : DE JONGHE/DEROM

Éditeur : BRUYLANT


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Les législations, réglementations et solutions jurisprudentielles actualisées gouvernant la matière, présentées de manière complète et accompagnées d'analyses éclairantes.

Les actifs immobiliers sont soumis à des dispositifs juridiques d'une particulière stabilité. Les opérations dont ils font l'objet, notamment pour l'octroi de garanties, appellent, généralement en raison de leur forte implication financière, des formes exigeantes de constitution et d'opposabilité qui ne les affranchissent que faiblement de leur fixité naturelle. De nombreux intervenants sont appelés à se pencher sur leur sort et à orienter leur utilisation à des fins de financement tout au long d'un processus formel précis, conçu pour contrôler strictement le déroulement et les effets des conventions ou procédures dont ils constituent l'assiette ou l'enjeu. Ce volume rassemble les législations, réglementations et solutions jurisprudentielles actualisées gouvernant la matière, présentées de manière complète et accompagnées d'analyses éclairantes.

  • EAN
    9782802770800
  • Auteur
  • Éditeur
    BRUYLANT
  • Collection
    DE PAGE
  • Genre
    Droit civil
  • Date de parution
    06/11/2023
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1100 g
  • Hauteur
    241 mm
  • Largeur
    161 mm
  • Épaisseur
    38 mm
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