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TRAITE DE DROIT CIVIL BELGE - TOME 5 LES SURETES ET PRIVILEGES - VOLUME 2 - VOL05

Code EAN13: 9782802770244

Auteur : DESPONTIN/FROIDBISE

Éditeur : BRUYLANT


   Expédié sous 4 à 10 jours
Les législations, réglementations et solutions jurisprudentielles actualisées gouvernant la matière, présentées de manière complète et accompagnées d'analyses éclairantes.

Les garanties portant sur des actifs mobiliers sont régies par plusieurs corps de règles distincts déterminés en fonction du type particulier d'assiettes sur lesquelles elles portent. La multiplicité des dispositifs législatifs applicables est un héritage de l'Histoire. Le droit des sûretés mobilières, comme le droit du crédit dont il est indissociable, se montre par nature sensible aux soubresauts de l'économie. Il en accompagne les mouvements avec un temps d'adaptation à la mesure de l'efficacité du processus législatif. Ce volume rassemble les législations, réglementations et solutions jurisprudentielles actualisées gouvernant la matière, présentées de manière complète et accompagnées d'analyses éclairantes.

  • EAN
    9782802770244
  • Auteur
  • Éditeur
    BRUYLANT
  • Collection
    DE PAGE
  • Genre
    Droit civil
  • Date de parution
    19/10/2023
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1184 g
  • Hauteur
    242 mm
  • Largeur
    162 mm
  • Épaisseur
    42 mm
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