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CODE POCHE BRUYLANT-CODE MINIER REVISE ET ANNOTE

Code EAN13: 9782802766315

Auteur : MUPANDE KAPWA J-F.

Éditeur : BRUYLANT


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Une consolidation commentée de la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier telle que modifiée et complété par la Loi n° 18/001 du 09 mars 2018.

Ce Code est une consolidation commentée de la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier telle que modifiée et complété par la Loi n° 18/001 du 09 mars 2018.Il explicite, l'un après l'autre, les amendements apportés au Code Minier.

  • EAN
    9782802766315
  • Auteur
  • Éditeur
    BRUYLANT
  • Collection
    AXES
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    22/06/2020
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    337 g
  • Hauteur
    186 mm
  • Largeur
    112 mm
  • Épaisseur
    22 mm
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