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DIRECTIVES 2019/790 ET 2019/789 SUR LE DROIT D'AUTEUR DANS LE MARCHE UNIQUE NUMERIQUE

Code EAN13: 9782802765677

Auteur : BINCTIN NICOLAS

Éditeur : BRUYLANT


   Expédié sous 4 à 10 jours
Approche thématique de la directive.

L'ouvrage met en perspective une directive qui a mobilisé la société civile et de nombreux débats parlementaires. Il contextualise les apports du texte et contribue à l'interprétation du droit interne des États membres après transposition.

  • EAN
    9782802765677
  • Auteur
    BINCTIN NICOLAS
  • Éditeur
    BRUYLANT
  • Collection
    COL DT UE TEXTE
  • Genre
    Droit de la propriété
  • Date de parution
    18/01/2021
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    440 g
  • Hauteur
    241 mm
  • Largeur
    161 mm
  • Épaisseur
    16 mm
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