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STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'UNION EUROPEENNE

Code EAN13: 9782802758471

Auteur : GIACOBBO PEYRONNEL V

Éditeur : BRUYLANT


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Résumé :

Les fonctionnaires de l'Union européenne sont soumis à une série de règles (le "statut" des fonctionnaires) qui sont à la croisée des chemins entre la volonté d'assurer la stabilité de l'emploi, l'idée de service public et une contractualisation croissante de l'emploi public européen. Les institutions de l'Union européenne sont soumises à ces règles en tant qu'employeurs. Le statut régit toute la carrière du fonctionnaire, depuis son recrutement, généralement par concours, à la cessation des fonctions, en passant par ses droits et obligations et l'avancement de sa carrière.
Le statut des fonctionnaires date de 1962 et a été réformé plusieurs fois en profondeur, en dernier lieu en 2013/2014. Il n'a jamais été intégralement et systématiquement commenté, disposition par disposition ou chapitre par chapitre. Avec la dernière réforme du statut et, presque en même temps, la disparition de la juridiction de l'Union spécialisée en la matière (le Tribunal de la fonction publique de l'UE, qui a été "absorbé" par le Tribunal de l'UE), le besoin se fait sentir d'un commentaire de ce type, qui aiderait juristes, avocats, agents et fonctionnaires à "y voir plus clair" .
  • EAN
    9782802758471
  • Auteur
  • Éditeur
    BRUYLANT
  • Collection
    COL DT UE TEXTE
  • Genre
    Droit de l'Union européenne
  • Date de parution
    20/10/2017
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1030 g
  • Hauteur
    241 mm
  • Largeur
    161 mm
  • Épaisseur
    33 mm
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