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DETENTION PREVENTIVE

Code EAN13: 9782802756590

Auteur : BEERNAERT MARIE-AUDE

Éditeur : BRUYLANT


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L'ouvrage propose une analyse de la loi du 20 juillet 1990 qui encadre la détention préventive, intégrant les développements législatifs et jurisprudentiels les plus récents.

La détention préventive est une atteinte radicale à la présomption d'innocence. L'ouvrage propose une analyse de la loi du 20 juillet 1990 qui l'encadre, intégrant les développements législatifs et jurisprudentiels les plus récents.

  • EAN
    9782802756590
  • Auteur
  • Éditeur
    BRUYLANT
  • Date de parution
    28/10/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    330 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    11 mm
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