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LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE EN ARBITRAGE

Code EAN13: 9782802756323

Auteur : BOLLEE/BOULARBAH

Éditeur : BRUYLANT


   Expédié sous 4 à 10 jours
Résumé :

Le principe du contradictoire, qui touche aux droits de la défense, est un principe fondamental dans toute procédure de nature juridictionnelle. Pour ce qui concerne l'arbitrage commercial international, il signifie au premier chef que chaque partie a le droit de prendre connaissance des arguments de son adversaire et d'y répondre. Il implique également que toute partie doit pouvoir réfuter les éléments de preuve avancés par son adversaire avec ses propres éléments.
Aussi importants que soient les droits découlant de ce principe, ceux-ci n'en sont pas pour autant absolus mais ils doivent se combiner avec d'autres principes directeurs de la procédure arbitrale. Diriger une procédure de manière rapide et efficace, avec des coûts modérés, tout en assurant aux parties la possibilité de produire tous les éléments de preuve qu'elles souhaitent peut, pour certains, apparaître comme une gageure.
Mais la plus grande prudence est de mise puisqu'une violation du principe du contradictoire peut, dans certaines circonstances, vicier de façon définitive et irrémédiable la procédure d'arbitrage. C'est donc une analyse transversale du principe du contradictoire dans l'arbitrage qui est proposée ici (par exemple, son incidence sur le défaut de participation à l'arbitrage, son importance dans les mesures provisoires et conservatoires, sa compatibilité avec l'adage " iura novit curia ", ses liens avec le principe de l'autorité de la chose jugée...
Ce livre sera utile aux arbitres, avocats, juristes d'entreprise, professeurs et chercheurs.
  • EAN
    9782802756323
  • Auteur
  • Éditeur
    BRUYLANT
  • Collection
    ARBITRAGE
  • Date de parution
    30/11/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    290 g
  • Hauteur
    235 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    10 mm
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