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L'APPLICABILITE DES DROITS HUMAINS A L'ACTION DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE

Code EAN13: 9782802755753

Auteur : DEPREZ/SCHABAS

Éditeur : BRUYLANT


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Résumé :

Entre instrument de protection des libertés fondamentales et menace à l'égard des mêmes libertés, l'activité pénale est un phénomène cerné de paradoxes. Les règles de protection des droits humains ont notamment pour ambition de contenir ces paradoxes : en encadrant le pouvoir de contrainte que l'autorité répressive est susceptible d'exercer sur les individus, ces normes essentielles doivent permettre de garantir une justice pénale qui demeure fidèle aux principes qu'elle entend défendre.
Mais, dès lors que le droit international des droits humains a été pensé et conçu pour circonscrire l'autorité des Etats, qu'en reste-t-il lorsqu'on cherche à l'appliquer à la Cour pénale internationale ? Dans quelle mesure et sur la base de quel(s) fondement(s) juridique(s) cet acteur répressif d'un genre nouveau est-il tenu au respect de règles auxquelles il n'a pas expressément souscrit ? Les spécificités de la justice pénale internationale - telles que la gravité des crimes ayant favorisé son émergence - réclament-elles une adaptation du niveau de protection accordé aux suspects et accusés internationaux ? Cet ouvrage vise à apporter un éclairage sur ces questions et, ainsi, à cerner les contours de l'applicabilité des droits humains à l'action de la Cour pénale internationale.
  • EAN
    9782802755753
  • Auteur
  • Éditeur
    BRUYLANT
  • Collection
    COL DT INTERNAT
  • Genre
    Droit international
  • Date de parution
    12/10/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    790 g
  • Hauteur
    237 mm
  • Largeur
    158 mm
  • Épaisseur
    30 mm
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