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LE FINANCEMENT PUBLIC DES CULTES ET DES ORGANISATIONS PHILOSOPHIQUES NON CONFESSIONNELLES

Code EAN13: 9782802755524

Auteur : WATTIER/CHRISTIANS

Éditeur : BRUYLANT


   Expédié sous 4 à 10 jours
Résumé :

Depuis la fin des années 1990, le débat public belge revient régulièrement sur le financement public des cultes et sur les enjeux que sous-tendent les rapports entre les religions et la démocratie. L'ouvrage propose un éclairage juridique nouveau sur ces questions, après un retour sur l'origine du financement public tel qu'il existe à l'égard des cultes depuis 1831 et des organisations philosophiques non confessionnelles depuis 1993.
L'ouvrage est consacré à l'analyse de deux difficultés que soulève actuellement ce financement au regard des principes de droit constitutionnel, européen et international qui s'imposent à la Belgique. La première difficulté résulte de l'absence de critères qui seraient inscrits dans un instrument juridique pour conditionner la reconnaissance et le financement des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles.
La seconde difficulté tient en l'absence de méthode formelle de répartition du financement entre les cultes reconnus, la répartition continuant à être effectuée suivant une pratique héritée du début du me siècle lorsque près de 99% de la population belge était de confession catholique, alors que de récents chiffres ont révélé que désormais seul un Belge sur deux serait de confession catholique. La thèse invite l'Etat belge à un remaniement du système de financement public des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles, en vue d'un meilleur respect des exigences issues du droit constitutionnel, européen et international.
  • EAN
    9782802755524
  • Auteur
  • Éditeur
    BRUYLANT
  • Genre
    Droit international
  • Date de parution
    12/10/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1520 g
  • Hauteur
    237 mm
  • Largeur
    157 mm
  • Épaisseur
    51 mm
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