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L'ARBITRAGE INSTITUTIONNEL EN FRANCE

Code EAN13: 9782802753445

Auteur : MOREAU BERTRAND

Éditeur : BRUYLANT


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Résumé :

Le décret du 13 janvier 2011, modifiant le droit de l'arbitrage interne et international, a conféré aux institutions d'arbitrage une priorité pour l'organisation de la procédure. L'ouvrage, rédigé par les institutions membres de la Fédération des Centres d'Arbitrage, a pour objet de décrire les modalités de fonctionnement des 14 institutions qu'elle rassemble et dont le siège est en France (la Cour Internationale d'Arbitrage de la CCI n'en fait pas partie).
Ces institutions ont promu et adopté une Charte Ethique applicable à tous les acteurs des arbitrages conduits sous leurs auspices et leurs règlements permettent aux parties d'éviter les écueils de l'arbitrage non institutionnel (ad hoc). Cet ouvrage est donc conçu pour familiariser les parties, les chefs d'entreprise et leur service juridique, les conseils, les experts et les arbitres eux-mêmes avec le fonctionnement de ces institutions.
  • EAN
    9782802753445
  • Auteur
  • Éditeur
    BRUYLANT
  • Collection
    ARBITRAGE
  • Genre
    Droit constitutionnel
  • Date de parution
    19/01/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    355 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    12 mm
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