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LE CONTRAT INTERNATIONAL DE DISTRIBUTION

Code EAN13: 9782802753308

Auteur : RIBEIRO OERTEL

Éditeur : BRUYLANT


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Résumé :

Tandis que les contrats de concession commerciale et de franchise sont des techniques contractuelles largement utilisées en droits français et brésilien, la pratique commerciale interne et internationale met en évidence l'accroissement du contentieux résultant de la rupture brutale du contrat de distribution. Dans un premier temps, l'auteur développe une typologie des contrats de concession commerciale et dé franchise afin de dégager leur nature et régime juridiques.
Il y analyse notamment les jurisprudences française et brésilienne relatives à la rupture brutale du contrat. Cette première partie permet d'appréhender les développements récents de la théorie de la responsabilité délictuelle et contractuelle concernant les actions en justice introduites par le contractant évincé ayant subi un préjudice. Dans un second temps, lè contrat de distribution est examiné au prisme du droit international privé français et brésilien.
A travers l'étude de la détermination de la juridiction compétente - tant étatique qu'arbitrale - et du droit applicable, l'auteur montre que le traitement de la rupture brutale du contrat de distribution en droit interne et international dépend amplement des objectifs poursuivis par 1e législateur et les tribunaux lors de l'application du droit. Par sa dimension comparative, mettant en relief l'approche juridique du droit de l'Union européenne et celle d'une coopération interaméricaine, cet ouvrage contribue à la réflexion sur la coordination de différents ordres juridiques et l'adoption des instruments de droit international privé privilégiant les échanges commerciaux.
  • EAN
    9782802753308
  • Auteur
  • Éditeur
    BRUYLANT
  • Collection
    COLL DROIT ECON
  • Genre
    Droit international
  • Date de parution
    28/04/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    830 g
  • Hauteur
    238 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    38 mm
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