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DROIT FISCAL DE L'UNION EUROPEENNE

Code EAN13: 9782802751120

Auteur : MAITROT DE LA MOTTE

Éditeur : BRUYLANT


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

L'achèvement du marché intérieur et, au-delà, du projet européen, nécessite l'élimination de tous les obstacles fiscaux qui résultent de l'exercice de leurs souverainetés fiscales par les Etats membres. L'action ferme et résolue qui doit alors être menée par les autorités européennes comme par ces Etats s'inscrit dans un cadre dont les contours, longtemps incertains, ont été progressivement précisés : le droit fiscal de l'Union européenne.
Le droit fiscal de l'Union européenne prévoit deux modalités d'intégration des fiscalités nationales : l'intégration négative, qui suppose l'interdiction des restrictions fiscales à la libre circulation des marchandises, la prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux, et l'encadrement des aides d'Etat sous forme fiscale ; et l'intégration positive, qui passe par l'harmonisation des droits fiscaux nationaux, l'élimination des doubles impositions, et la coopération administrative et politique en matière fiscale.
A terme, la question de la création d'un impôt européen devra bien entendu être posée. Cette question montre à quel point le droit fiscal de l'Union européenne est une matière essentielle, passionnante et hautement symbolique. Présentée avec une grande simplicité par l'un de ses meilleurs connaisseurs, la construction de l'Europe fiscale reste une question complexe qui témoigne de la forte intégration des droits et des économies nationales, mais aussi des importants progrès qui doivent encore être accomplis.
  • EAN
    9782802751120
  • Auteur
  • Éditeur
    BRUYLANT
  • Collection
    COL DT UE TRAIT
  • Genre
    Droit de l'Union européenne
  • Date de parution
    28/09/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1360 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    47 mm
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