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DROIT DES DECHETS DE L'UE

Code EAN13: 9782802751113

Auteur : DE SADELEER/BONICHOT

Éditeur : BRUYLANT


   Expédié sous 4 à 10 jours
Résumé :

Alors qu'il y a peu la majorité des déchets était éliminée, ils sont devenus, dans le cadre d'une économie circulaire, un enjeu économique primordial. Aussi les réglementations internationales et de l'Union européenne applicables à la gestion des déchets ont constamment évolué en vue d'accentuer la valeur économique des objets et des substances dont on se défait. L'interprétation et l'application de ces règles ne sont pas pour autant aisées.
Le droit de l'Union européenne applicable à la gestion des déchets revêt en effet des contours mouvants car il se trouve tiraillé entre la politique de l'environnement et celle du marché intérieur. Animé d'un souci constant de systématisation et de clarification, l'ouvrage décrit les incidences du droit primaire et du droit dérivé sur les pouvoirs de police des Etats membres en matière de gestion des déchets.
Au-delà d'une analyse descriptive des textes en vigueur, on tente, dans une perspective critique, de mettre en exergue les virtualités et les faiblesses d'un pan important du droit de l'Union européenne. Cet ouvrage s'adresse aux praticiens spécialisés en droit administratif et en droit de l'environnement ainsi qu'aux universitaires et à toute personne intéressée par le sujet.
  • EAN
    9782802751113
  • Auteur
  • Éditeur
    BRUYLANT
  • Genre
    Droit de l'Union européenne
  • Date de parution
    26/10/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1120 g
  • Hauteur
    233 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    39 mm
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