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TRAITE DE DROIT ECONOMIQUE T4 - DROIT EUROPEEN DES AFFAIRES

Code EAN13: 9782802749721

Auteur : VOGEL-L

Éditeur : BRUYLANT


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Le droit européen des affaires, quatrième tome du Traité de droit économique, montre comment, simultanément, les autorités européennes suppriment les restrictions à l'accès et à l'exercice des activités économiques (libre circulation des marchandises, des personnes et des services, des capitaux) et édifient positivement le marché intérieur, soit en harmonisant les législations internes, soit en édictant de véritables règles unifiées.
A partir de la pratique décisionnelle de la Commission et de la jurisprudence, l'ouvrage dresse un panorama aussi complet que possible des règles européennes applicables aux entreprises et à leur activité. Sont successivement examinés le droit européen de l'agence commerciale, des sociétés et groupements, du transfert d'entreprise, de la consommation, de la propriété intellectuelle, des marchés publics, de ta compétence et de l'exécution des décisions, de l'antidumping.
Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.
  • EAN
    9782802749721
  • Auteur
  • Éditeur
    BRUYLANT
  • Collection
    LSB. LAWLEX-DIF
  • Date de parution
    08/09/2017
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1274 g
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