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LA CONVENTION DE VIENNE DE 1978 SUR LA SUCCESSION D'ETAT EN MATIERE DE TRAITES - 2 VOLUMES

Code EAN13: 9782802746263

Auteur : DISTEFANO GIOVANNI

Éditeur : BRUYLANT


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Résumé :

La Convention de Vienne de 1978 traite d’un problème intemporel dans la vie internationale des Etats, à savoir leurs mutations territoriales. Il s’agit là d’une réalité internationale qui survit au phénomène de la décolonisation, mutation territoriale hautement typée et délimitée historiquement. Les exemples sont innombrables. L’on peut mentionner la réunification de l’Allemagne, l’éclatement de l’Union soviétique, le démembrement de la Yougoslavie, la séparation entre la Tchéquie et la Slovaquie, la sécession de l’Erythrée de l’Ethiopie, la séparation du Timor oriental de l’Indonésie, la sécession du Pakistan oriental (Bangladesh) du Pakistan.
La pratique récente, relative au Kosovo notamment, qui a déclaré son indépendance le 17 février 2008, met en exergue l’actualité juridique du sujet. Des cas de succession d’Etats dans un futur proche ou lointain ne sont donc pas à exclure. Les régions sécessionnistes et les pulsions séparatistes sont nombreuses, même si très généralement non reconnues par la communauté internationale. Pourtant, la succession d’Etats n’est toujours pas dotée d’un régime juridique cohérent complet.
Il convient dès lors de s’intéresser à cette lacune juridique en partant du traité-clef en la matière qu’est la Convention de 1978. Un commentaire exhaustif, article par article, de cette Convention se révèle donc être nécessaire. Cet ouvrage contient une analyse serrée des apports et des lacunes de cette Convention à la lumière des travaux préparatoires ainsi que de la pratique récente. Il permet ainsi d’identifier les éléments de codification de la Convention de Vienne de 1978, mais aussi de voir en quoi celle-ci a pu donner naissance à des principes et règles coutumières en la matière.
Il a pour ambition de remettre au goût du jour cette Convention et d’offrir aux chercheurs intéressés, mais également aux Etats et sujets concernés et à la communauté internationale une vue d’ensemble détaillée, analytique et systématique du droit actuel en matière de succession d’Etats et de découvrir ainsi les éléments de continuité et de rupture qui la caractérisent.
  • EAN
    9782802746263
  • Auteur
  • Éditeur
    BRUYLANT
  • Collection
    COL DT INTERNAT
  • Genre
    Droit international
  • Date de parution
    15/02/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    2970 g
  • Hauteur
    241 mm
  • Largeur
    162 mm
  • Épaisseur
    96 mm
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